Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour ANN’OVA. FIXY est une marque commerciale de la société ANN’OVA, société par actions simplifiée (SAS), proposant des services d'assistance informatique, de dépannage, d'installation, de maintenance et d'accompagnement technologique à domicile et à distance. Dans le cadre de ses activités et de l'exploitation de son site internet, ANN’OVA est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, clients et prospects de manière claire et transparente sur : Les catégories de données personnelles collectées ; Les finalités et les bases juridiques des traitements ; Les destinataires des données ; Les durées de conservation ; Les mesures de sécurité et de confidentialité ; Les conditions d'hébergement des données ; L'utilisation des cookies et autres traceurs ; Les droits des personnes concernées et leurs modalités d'exercice. ANN’OVA s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les autres dispositions applicables du droit français.

Le responsable du traitement des données personnelles est : ANN’OVA — Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris Numéro SIREN : 911 510 766 Adresse électronique : [email protected] Site internet : https://fixy.fr ANN’OVA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités, sous réserve des traitements pour lesquels des tiers agissent en qualité de responsables de traitement indépendants. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ANN’OVA aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ANN’OVA collecte uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Selon les services utilisés, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes. 3.1. Données d'identification et de contact Nom et prénom ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone ; Adresse postale et adresse d'intervention ; Code postal et commune ; Informations volontairement communiquées dans les formulaires du site Fixy.fr et lors des échanges avec ANN’OVA. 3.2. Données relatives aux demandes et interventions Nature de la demande ou du problème technique ; Type, marque et modèle des équipements concernés ; Description des dysfonctionnements rencontrés ; Date et créneau d'intervention souhaités ; Historique des demandes et des interventions ; Informations nécessaires à la préparation, à l'exécution et au suivi des prestations ; Échanges avec le service client et les techniciens mandatés ; Documents ou photographies éventuellement transmis pour faciliter le diagnostic. 3.3. Données contractuelles et de facturation Prestations commandées ; Abonnements souscrits ; Dates et références des commandes ; Montants facturés ; Historique de facturation et de paiement ; Statut des règlements ; Informations nécessaires à la gestion administrative, comptable et contractuelle. Lorsque les paiements sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé, les données de paiement sont traitées selon les conditions applicables à ce prestataire. ANN’OVA ne conserve pas les cryptogrammes visuels des cartes bancaires. 3.4. Données techniques et de navigation Lors de la consultation du site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment : Adresse IP ; Type de navigateur ; Système d'exploitation ; Informations relatives au terminal utilisé ; Journaux techniques de connexion ; Informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ; Données relatives à la navigation, selon les cookies et traceurs effectivement utilisés. 3.5. Données liées à l'assistance informatique à distance Lorsqu'une prestation nécessite une prise en main à distance, le technicien mandaté peut être amené à accéder à certaines informations présentes sur l'équipement du client, dans la stricte limite des opérations nécessaires à l'intervention. Ces informations peuvent notamment concerner : La configuration du système ; Les logiciels installés ; Les paramètres techniques ; Les messages d'erreur ; Les informations affichées à l'écran pendant l'intervention. L'accès à distance est réalisé dans le cadre de la prestation demandée et selon les modalités préalablement communiquées au client. Le client est invité à fermer les documents, applications et informations confidentielles sans rapport avec l'intervention. ANN’OVA veille à limiter l'accès aux données personnelles aux seules informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout éventuel enregistrement d'une session d'assistance fait l'objet d'une information spécifique préalable, précisant sa finalité, sa base juridique et sa durée de conservation.

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées : Lors de l'utilisation des formulaires du site ; Lors d'une demande de contact, de rappel ou de devis ; Lors d'une réservation ou d'une commande ; Lors de la souscription d'un abonnement ; Lors d'échanges téléphoniques ou électroniques ; Pendant la préparation ou l'exécution d'une intervention ; Lors de l'utilisation des services en ligne. Certaines informations peuvent également être transmises par un tiers agissant pour le compte du client, notamment lorsqu'une intervention est demandée pour un membre de sa famille ou une autre personne. Dans cette situation, ANN’OVA veille à fournir aux personnes concernées les informations requises par la réglementation, sauf exception légalement applicable.

ANN’OVA traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 5.1. Gestion des demandes de contact et de devis Les données communiquées permettent de répondre aux demandes d'information, de rappel, de diagnostic initial ou de devis. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon le contexte, intérêt légitime d'ANN’OVA à répondre aux sollicitations reçues. 5.2. Organisation et réalisation des prestations Les données sont utilisées pour organiser les rendez-vous, affecter les interventions aux techniciens, assurer les prestations et communiquer avec les clients. Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. 5.3. Gestion des commandes et abonnements Les données permettent de gérer les souscriptions, les prestations récurrentes, les modifications contractuelles et les demandes de résiliation. Base juridique : exécution du contrat. 5.4. Facturation et obligations comptables Les données sont traitées pour établir les factures, suivre les règlements et respecter les obligations fiscales et comptables. Base juridique : obligation légale et, pour certaines opérations de paiement, exécution du contrat. 5.5. Service client et gestion des réclamations Les informations collectées permettent de répondre aux questions, de traiter les réclamations et d'assurer le suivi des prestations. Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime d'ANN’OVA à assurer un suivi de qualité et à défendre ses droits. 5.6. Sécurité et prévention des abus Certaines données techniques sont utilisées pour protéger le site, prévenir les accès non autorisés et détecter les utilisations frauduleuses. Base juridique : intérêt légitime d'ANN’OVA à assurer la sécurité de ses systèmes et de ses services, ou obligation légale lorsque celle-ci est applicable. 5.7. Communications commerciales ANN’OVA peut adresser des informations sur ses prestations et offres commerciales, dans le respect des règles applicables à la prospection. Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les cas légalement autorisés, notamment pour certaines communications adressées à des clients existants concernant des services analogues. 5.8. Mesure d'audience et amélioration du site ANN’OVA peut analyser la fréquentation et l'utilisation de son site afin d'améliorer son fonctionnement et l'expérience des utilisateurs. Base juridique : consentement lorsque les traceurs ou traitements concernés le nécessitent, ou intérêt légitime lorsque les conditions légales d'une exemption sont réunies.

Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l'exécution du service concerné. Il peut notamment s'agir des coordonnées du client, de la description de sa demande ou de l'adresse nécessaire à une intervention à domicile. Le refus de fournir ces informations peut empêcher ANN’OVA de répondre à la demande ou d'exécuter la prestation. Les informations facultatives sont clairement distinguées des données obligatoires.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités, dans la limite de leurs missions et des besoins liés aux services proposés. Elles peuvent être communiquées : Aux collaborateurs et représentants autorisés d'ANN’OVA ; Aux techniciens indépendants mandatés pour réaliser les prestations ; Aux prestataires assurant l'hébergement et la maintenance des systèmes informatiques ; Aux fournisseurs d'outils de gestion des demandes, des rendez-vous et de la relation client ; Aux prestataires de paiement et de facturation ; Aux prestataires de messagerie et de communication ; Aux professionnels chargés des obligations comptables, administratives ou juridiques ; Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Les techniciens mandatés n'ont accès qu'aux informations nécessaires à la préparation et à la réalisation des interventions qui leur sont confiées. ANN’OVA veille à encadrer contractuellement les traitements confiés à ses sous-traitants, conformément à l'article 28 du RGPD lorsque celui-ci est applicable. Certains destinataires peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants, notamment lorsqu'ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de leurs propres traitements. ANN’OVA ne commercialise pas les données personnelles de ses clients auprès de courtiers en données.

ANN’OVA conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales applicables. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de leur utilisation et des éventuelles obligations de conservation. 8.1. Données des prospects Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des exceptions et obligations applicables. 8.2. Données des clients Les données nécessaires à la gestion des prestations sont conservées pendant la relation contractuelle. À l'issue de cette relation, certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire pour respecter les obligations légales ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 8.3. Documents comptables Les factures et pièces comptables soumises à l'obligation légale de conservation sont conservées pendant dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. 8.4. Données utilisées à des fins de prospection commerciale Les données des clients utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis jusqu'à trois ans à compter de sa fin, sauf opposition ou autre obligation applicable. 8.5. Données relatives aux litiges Les informations nécessaires à la gestion d'un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à sa résolution et à l'exercice des droits en justice. 8.6. Journaux techniques Les journaux de connexion et autres informations techniques sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de prévention des incidents. 8.7. Cookies et traceurs Les durées de conservation des cookies et autres traceurs dépendent de leur finalité et de leur configuration. Elles sont précisées dans l'Annexe 1 relative aux cookies et autres traceurs. À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.

ANN’OVA accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la localisation des données personnelles. Les données personnelles hébergées dans le cadre des services d'ANN’OVA sont stockées exclusivement sur des infrastructures situées en France. ANN’OVA sélectionne des solutions d'hébergement offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Les mesures mises en œuvre visent notamment à : Préserver la confidentialité et l'intégrité des informations ; Prévenir les accès non autorisés ; Assurer la disponibilité des données nécessaires à la fourniture des services ; Limiter les accès aux seules personnes habilitées ; Encadrer les opérations réalisées par les prestataires techniques. La localisation des infrastructures d'hébergement en France ne préjuge pas, à elle seule, de l'existence éventuelle d'accès ou de transferts internationaux réalisés par certains prestataires techniques. Si un traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, ANN’OVA veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées. Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les transferts applicables et les garanties mises en place auprès d'ANN’OVA.

ANN’OVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les risques de perte, de destruction, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé. Ces mesures peuvent notamment comprendre : Le contrôle des accès aux systèmes d'information ; L'utilisation de connexions sécurisées ; La gestion des habilitations ; La protection des comptes professionnels ; La sauvegarde des informations nécessaires à l'activité ; La limitation des accès aux données ; La sensibilisation des intervenants à la confidentialité ; L'encadrement contractuel des prestataires ; La mise en place de procédures de gestion des incidents. Dans le cadre des interventions à distance, ANN’OVA veille à utiliser des outils appropriés et à limiter les opérations aux besoins de la prestation. Les mesures de sécurité font l'objet d'une adaptation en fonction des risques identifiés et des évolutions techniques. En cas de violation de données personnelles, ANN’OVA applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Le site internet exploité par ANN’OVA est susceptible d'utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de renforcer sa sécurité et, le cas échéant, de mesurer son audience et d'améliorer les services proposés. L'utilisation de ces technologies est encadrée par la réglementation applicable : article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement figurent dans l'Annexe 1 — Politique relative aux cookies et autres traceurs, qui fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité.

ANN’OVA peut adresser des communications relatives à ses services, sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale. Lorsque le consentement préalable est nécessaire, celui-ci est recueilli avant l'envoi de communications commerciales. Dans les cas autorisés par la réglementation, ANN’OVA peut adresser à ses clients existants des informations concernant des services analogues à ceux précédemment fournis, sous réserve de leur permettre de s'y opposer facilement. Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire ou de s'opposer à de nouveaux envois. Les messages nécessaires à l'exécution d'un contrat, notamment les confirmations de rendez-vous, les informations relatives aux interventions et les documents de facturation, peuvent être envoyés indépendamment des préférences de prospection commerciale. ANN’OVA respecte également les dispositions applicables à la prospection téléphonique.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation. 13.1. Droit d'accès Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir l'accès à ces données. 13.2. Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes. 13.3. Droit à l'effacement Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice. 13.4. Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD. 13.5. Droit d'opposition Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. 13.6. Droit à la portabilité Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. 13.7. Droit de retirer votre consentement Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. 13.8. Décisions individuelles automatisées Vous bénéficiez des garanties prévues par l'article 22 du RGPD concernant certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. 13.9. Directives après le décès Conformément au droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ANN’OVA. Par courrier électronique : [email protected] Par courrier postal : SAS ANN’OVA 6 Rue d’Armaillé , 75017 Paris Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et comporter les informations nécessaires à son traitement. Un justificatif d'identité peut être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable concernant votre identité. ANN’OVA répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois. L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site internet : https://www.cnil.fr Vous pouvez contacter préalablement ANN’OVA afin de rechercher une solution à votre demande. Cette démarche préalable ne constitue pas une obligation et ne limite pas votre droit de saisir la CNIL.

Les services proposés par ANN’OVA s'adressent principalement à une clientèle majeure. Lorsque des données personnelles relatives à des mineurs sont traitées, ANN’OVA veille à respecter les règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, à recueillir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. ANN’OVA ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture des services.

Le site internet peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des organismes tiers. Ces organismes peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et agir en qualité de responsables de traitement indépendants. ANN’OVA invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des données personnelles.

ANN’OVA se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte : Des évolutions législatives et réglementaires ; Des recommandations des autorités compétentes ; Des modifications apportées aux services ; Des évolutions techniques ou organisationnelles ; Des changements affectant les traitements de données personnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Lorsque la nature des modifications le nécessite, ANN’OVA informe les personnes concernées par un moyen approprié.

1. Objet de l'annexe La présente annexe complète la politique de confidentialité d'ANN’OVA et précise les conditions dans lesquelles des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés lors de la consultation du site internet. Elle vise à informer les utilisateurs de manière claire et transparente, conformément à la réglementation française et européenne applicable. 2. Définition des cookies Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet. D'autres technologies, telles que le stockage local du navigateur ou certains identifiants techniques, peuvent remplir des fonctions similaires. Ces technologies peuvent notamment permettre de mémoriser des préférences, d'assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités ou de mesurer l'utilisation d'un site. 3. Catégories de cookies 3.1. Cookies strictement nécessaires Ces cookies permettent d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site internet. Ils peuvent notamment être utilisés pour maintenir une session, protéger les formulaires contre les abus ou conserver les préférences de confidentialité. Lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. 3.2. Cookies de mesure d'audience Des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés pour connaître la fréquentation du site, identifier les pages consultées et améliorer son fonctionnement. Selon les outils utilisés, leurs finalités et leur configuration, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent strictement les conditions prévues par la réglementation. 3.3. Cookies publicitaires Lorsque de tels dispositifs sont effectivement utilisés, des cookies peuvent permettre de mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires ou de proposer des contenus publicitaires personnalisés. Ces cookies sont soumis au consentement préalable lorsqu'il est requis par la réglementation. 3.4. Cookies de services tiers Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent faire intervenir des prestataires tiers, notamment pour afficher des contenus externes ou fournir des services complémentaires. Lorsque ces fonctionnalités nécessitent l'utilisation de traceurs non essentiels, leur activation est subordonnée au recueil d'un consentement valable. 4. Informations relatives aux cookies utilisés ANN’OVA veille à informer les utilisateurs des catégories de cookies et autres traceurs effectivement utilisés sur son site internet, de leurs finalités et des modalités de gestion de leurs préférences. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption. Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après accord préalable de l'utilisateur. Lorsque de tels cookies sont utilisés, des informations complémentaires sur leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de fonctionnement sont mises à disposition des utilisateurs au moyen du dispositif de gestion des préférences ou d'une information accessible depuis le site. 5. Consentement aux cookies Lorsque la réglementation impose le recueil d'un consentement, ANN’OVA veille à ce que celui-ci soit libre, spécifique, éclairé et univoque. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels avec une facilité équivalente. L'absence de réponse, la poursuite de la navigation ou l'utilisation du site ne constituent pas, à elles seules, un consentement valable. Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que l'utilisateur ait exprimé un choix positif valable. 6. Gestion et retrait du consentement Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur dispose d'un dispositif lui permettant : D'accepter les cookies facultatifs ; De les refuser ; De personnaliser ses préférences ; De modifier ses choix ; De retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil. Un accès au gestionnaire des préférences est mis à disposition sur le site, notamment au moyen d'un lien intitulé « Gérer mes cookies ». 7. Durées de conservation Les cookies sont conservés pendant des durées proportionnées à leurs finalités et conformes à la réglementation applicable. ANN’OVA tient compte des recommandations de la CNIL, notamment de la recommandation générale d'une durée de six mois pour la conservation du choix exprimé par l'utilisateur concernant les cookies. Cette durée constitue une recommandation et non une durée légale unique applicable à tous les traceurs. Les durées propres à chaque cookie ou traceur sont précisées dans l'inventaire mis à disposition des utilisateurs. 8. Cookies et données personnelles Certains cookies ou traceurs peuvent entraîner le traitement de données personnelles, notamment des identifiants techniques ou des informations relatives à la navigation. Lorsque ces traitements relèvent du RGPD, ils sont soumis aux principes de licéité, de transparence, de minimisation et de limitation des durées de conservation. Les droits des personnes concernées et leurs modalités d'exercice sont décrits dans la politique de confidentialité dont la présente annexe fait partie intégrante. 9. Modification de l'annexe ANN’OVA peut modifier la présente annexe afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des changements concernant les outils utilisés sur le site. La version applicable est celle publiée avec la politique de confidentialité. ANN’OVA — Société par actions simplifiée (SAS) Site internet : https://fixy.fr Contact relatif à la protection des données personnelles : [email protected]